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5 correspondances exactes trouvées pour 8C_419/2016
  1. 23.12.2016 8C 419/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (restitution; droit constitutionnel à la protection de la bonne foi)
  2. 12.03.2019 8C 511/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (remise de l'obligation de restituer; bonne foi)
  3. 08.05.2020 8C 741/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  4. 12.01.2022 8C 654/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  5. 26.01.2023 8C 73/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.