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2 correspondances exactes trouvées pour 8C_411/2013
  1. 26.03.2014 8C 411/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (formalisme excessif)
  2. 28.11.2016 2C 104/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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