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3 correspondances exactes trouvées pour 8C_410/2017
  1. 22.03.2018 8C 410/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  2. 05.11.2020 8C 719/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (notion d'accident)
  3. 09.11.2023 8C 159/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (notion d'accident)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"