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8 correspondances exactes trouvées pour 8C_398/2016
  1. 17.05.2017 8C 398/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 15.04.2021 8C 244/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (réparation du tort moral)
  3. 08.08.2017 9C 314/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 21.12.2017 8C 41/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 09.10.2023 2C 11/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  6. 21.08.2020 2C 227/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  7. 13.05.2019 2C 856/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande de dommages et intérêts et d'indemnité à titre de réparation morale
  8. 18.06.2019 2C 809/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
    Staatshaftung (Schadenersatz)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.