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6 correspondances exactes trouvées pour 8C_320/2016
  1. 13.03.2017 8C 320/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (remboursement de frais de défense pénale)
  2. 19.04.2021 8C 372/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (garanties générales de procidure)
  3. 20.07.2017 6B 803/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  4. 05.07.2018 2C 1056/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Occupation du personnel le dimanche
  5. 18.05.2017 6B 520/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (escroquerie)
  6. 20.02.2019 5A 904/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ratification d'une clause-péril )
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