6 correspondances exactes trouvées pour 8C_320/2016
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13.03.2017 8C 320/2016
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (remboursement de frais de défense pénale)
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19.04.2021 8C 372/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (garanties générales de procidure)
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20.07.2017 6B 803/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (frais et indemnité)
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05.07.2018 2C 1056/2017
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeOccupation du personnel le dimanche
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18.05.2017 6B 520/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (escroquerie)
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20.02.2019 5A 904/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait de garde, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ratification d'une clause-péril )