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30 correspondances exactes trouvées pour 8C_220/2010
  1. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 03.05.2011 8C 87/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  3. 10.01.2020 8C 551/2019 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Öffentliches Personalrecht
  4. 21.02.2013 5A 795/2012 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Stockwerkeigentum (Ernennung eines Verwalters)
  5. 06.12.2016 8D 2/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme; récusation)
  6. 20.01.2012 2C 554/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 25.02.2016 6B 599/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  8. 13.12.2011 8C 495/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (rente; limite d'âge; égalité de traitement)
  9. 14.11.2013 1C 461/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    représentation au Conseil d'administration des Transports publics genevois; incompatibilité
  10. 14.05.2013 8C 279/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
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Astuces pour la recherche

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