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6 correspondances exactes trouvées pour 8C_184/2010
  1. 27.04.2010 8C 184/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (procidure d'instance précidente)
  2. 23.05.2017 6B 701/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déclaration d'appel tardive, protection de la bonne foi
  3. 14.05.2019 4A 53/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Zustellung (Art. 138 ZPO), Vertrauensschutz
  4. 28.08.2020 2C 374/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 18.07.2018 2C 1038/2017 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Widerruf der Aufenthaltsbewilligung und Wegweisung
  6. 22.01.2015 8C 130/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (notification irrégulière; délai; horaire annuel de travail)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.