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27 correspondances exactes trouvées pour 8C_130/2014
  1. 22.01.2015 8C 130/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (notification irrégulière; délai; horaire annuel de travail)
  2. 14.09.2022 9C 239/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 01.09.2016 1C 15/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
  4. 07.02.2017 5D 212/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 15.05.2020 8C 31/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (acte normatif; décision générale)
  6. 02.04.2019 1C 311/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 07.02.2017 5A 959/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 15.05.2020 8D 1/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (acte normatif; décision générale)
  9. 13.06.2016 8C 664/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 08.10.2019 2C 829/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-BG)

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