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2 correspondances exactes trouvées pour 8C_1041/2012
  1. 11.07.2013 8C 1041/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  2. 22.03.2016 9C 816/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien