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6 correspondances exactes trouvées pour 8C_1032/2012
  1. 17.12.2013 8C 1032/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (remise)
  2. 31.03.2014 2C 939/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 17.04.2014 1C 688/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    travaux de girobroyage dans un site IFP, remise en état
  4. 10.11.2017 6B 1271/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Capacité d'ester en justice
  5. 07.12.2015 2C 607/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  6. 21.01.2015 8C 129/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.