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12 correspondances exactes trouvées pour 7B_677/2023
  1. 24.11.2023 7B 677/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  2. 26.02.2024 7B 116/2024 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Haftentlassung
  3. 11.01.2024 7B 175/2022 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Strafverfahren; Ausstand
  4. 12.12.2023 7B 85/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
  5. 13.03.2024 7B 156/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  6. 13.03.2024 7B 739/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  7. 02.04.2024 7B 520/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures,
  8. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  9. 27.03.2024 7B 57/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation,
  10. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
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