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11 correspondances exactes trouvées pour 7B_655/2023
  1. 24.11.2023 7B 655/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mandat de comparution
  2. 19.03.2024 7B 192/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
  3. 20.11.2023 7B 705/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 08.01.2024 6B 40/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
  5. 21.02.2024 7B 250/2022 Pertinence 85%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache sexuelle Handlungen mit Kindern, Pornografie
  6. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  7. 15.03.2024 6B 168/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règlöes de la ...
  8. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  9. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  10. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
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