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4 correspondances exactes trouvées pour 7B.51/2000
  1. 22.03.2000 7B.51/2000 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  2. 06.08.2003 7B.130/2003 Pertinence 100%
    Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
  3. 19.08.2016 5A 271/2015 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    liquidazione in via di fallimento di un'eredità giacente
  4. 22.08.2014 5A 133/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.