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14 correspondances exactes trouvées pour 7B_488/2023
  1. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  2. 23.11.2023 4A 240/2023 Pertinence 91%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Schiedsgerichtsbarkeit
    Internationale Schiedsgerichtsbarkeit,
  3. 25.01.2024 7B 977/2023 Pertinence 89%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme; Nichteintreten
  4. 27.02.2024 7B 79/2023 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; droit d'être entendu
  5. 13.07.2023 7B 159/2023 Pertinence 86%
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 16.01.2024 7B 224/2023 Pertinence 84%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Vermögenbeschlagnahme
  7. 03.11.2023 7B 30/2022 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse),
  8. 22.06.2023 5A 16/2023 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
  9. 25.09.2023 7B 10/2022 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
  10. 09.08.2005 2P.16/2005 Pertinence 84% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxation pour la période fiscale 2001/2002
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.