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92 correspondances exactes trouvées pour 7B_124/2023
  1. 25.07.2023 7B 124/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  2. 26.03.2024 7B 839/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'un avocat d'office,
  3. 20.12.2023 7B 611/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures
  4. 12.02.2024 7B 122/2022 Pertinence 93%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Strafverfahren; Ausstandsgesuch
  5. 06.11.2023 7B 16/2022 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités,
  6. 29.09.2023 7B 388/2023 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; arbitraire
  7. 27.10.2023 7B 678/2023 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle,
  8. 13.03.2024 7B 992/2023 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  9. 09.10.2023 7B 505/2023 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 31.08.2023 7B 412/2023 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
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