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12 correspondances exactes trouvées pour 7B_1008/2023
  1. 12.01.2024 7B 1008/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 12.03.2024 7B 2/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés,
  3. 22.02.2024 7B 35/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indémnité
  4. 01.02.2024 7B 32/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaingnante, frais,
  5. 29.01.2024 7B 48/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de mise sous scellés
  6. 14.03.2024 7B 191/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 03.05.2024 7B 130/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,
  8. 27.03.2024 7B 57/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation,
  9. 23.01.2024 7B 1025/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 21.02.2024 6B 987/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles; frais
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.