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9 correspondances exactes trouvées pour 7B.94/2003
  1. 24.06.2003 7B.94/2003 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  2. 19.10.2007 5A 347/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de cession des droits de la masse
  3. 02.02.2006 7B.206/2005 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  4. 30.05.2011 5A 247/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation d'une faillite; cession d'une créance
  5. 13.12.2017 5A 879/2017 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    liquidazione in via di fallimento
  6. 30.05.2023 4A 465/2022 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Verantworlichkeits- und Rückerstattungsklage, Abtretung nach Art. 260 SchKG.
  7. 30.06.2009 5A 312/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état de collocation
  8. 28.06.2016 5A 27/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    production de créances dans la faillite
  9. 30.01.2012 5A 120/2011 Pertinence 100% publié
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    richiesta di cessione
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