Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 7B.79/2004
  1. 10.05.2004 7B.79/2004 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  2. 19.12.2005 7B.163/2005 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  3. 11.09.2019 5A 52/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Aktualisierung und Anpassung einer Grundstücksschätzung
  4. 20.04.2015 5A 45/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères publiques
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.