Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
11 correspondances exactes trouvées pour 7B.55/2006
  1. 21.09.2006 7B.55/2006 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci
  2. 10.01.2008 5A 618/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie provisoire
  3. 18.05.2009 5A 139/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  4. 15.08.2007 7B.2/2007 Pertinence 100% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  5. 10.02.2022 5A 496/2021 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkursandrohung
  6. 08.10.2020 5A 721/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite, plainte 17 LP
  7. 07.09.2010 5A 127/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
  8. 08.10.2012 5A 511/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie etc.
  9. 24.08.2020 5A 428/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite (plainte LP)
  10. 20.12.2019 5A 794/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"