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8 correspondances exactes trouvées pour 7B.53/2006
  1. 08.08.2006 7B.53/2006 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    garantie de loyer dans la faillite de Vetco SA
  2. 18.11.2014 5A 388/2014 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkursverwaltung; Herausgabeverfügung
  3. 14.07.2009 5A 229/2009 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Haftung nach Art. 5 SchKG
  4. 17.04.2009 5A 696/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication
  5. 26.10.2022 5A 674/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    distribution des deniers, compensation, tardiveté de la plainte
  6. 12.09.2006 7B.82/2006 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite; déni de justice
  7. 13.07.2021 5A 431/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP, effet suspensif (visite domiciliaire)
  8. 14.11.2011 5A 543/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire de faillite
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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