2 correspondances exactes trouvées pour 7B.43/2004
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21.04.2004 7B.43/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
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04.11.2013 5A 846/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition tardive au commandement de payer, restitution du délai pour faire opposition