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4 correspondances exactes trouvées pour 7B.241/2005
  1. 06.03.2006 7B.241/2005 Pertinence 100%
    Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Fortsetzung einer Betreibung; örtliche Zuständigkeit
  2. 11.05.2023 5A 222/2023 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Pfändungsankündigung
  3. 20.08.2008 5A 759/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  4. 03.12.2007 K 11/07 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Krankenversicherung
    Krankenversicherung

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