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2 correspondances exactes trouvées pour 7B.233/2004
  1. 24.12.2004 7B.233/2004 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    approbation d'une convention par des créanciers
  2. 01.09.2014 5A 547/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte, procès-verbaux desaisie
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