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4 correspondances exactes trouvées pour 7B.194/2002
  1. 10.12.2002 7B.194/2002 Pertinence 100% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  2. 08.01.2004 5P.275/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 30.05.2005 5C.252/2004 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  4. 30.05.2005 5P.446/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.