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3 correspondances exactes trouvées pour 7B.158/2005
  1. 11.11.2005 7B.158/2005 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    forclusion de la réquisition de vente
  2. 31.08.2010 5A 525/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    modification de l'inventaire (faillite)
  3. 05.11.2018 5A 630/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
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