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3 correspondances exactes trouvées pour 6S.862/2000
  1. 16.09.2011 6B 143/2011 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, liberté d'expression
  2. 04.02.2014 6B 491/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  3. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
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