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3 correspondances exactes trouvées pour 6S.70/2002
  1. 15.04.2002 6S.70/2002 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  3. 12.12.2011 6B 77/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); exposition (art. 127 CP); arbitraire
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