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2 correspondances exactes trouvées pour 6S.480/2004
  1. 09.03.2005 6P.184/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
  2. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
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