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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6S.438/2004
  1. 08.06.2005 6S.438/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien (art. 217 CP)
  2. 18.10.2021 5A 70/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.