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9 correspondances exactes trouvées pour 6S.397/2005
  1. 13.11.2005 6S.397/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prescription (actes d'ordre sexuel avec une enfant)
  2. 11.05.2006 6S.207/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (actes d'ordre sexuel avec des enfants; prescription)
  3. 09.06.2006 6S.158/2005 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Verjährung (mehrfache sexuelle Nötigung usw.)
  4. 21.10.2010 6B 564/2010 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Strafzumessung (mehrfach versuchte Vergewaltigung)
  5. 14.07.2006 6P.125/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Prescription de l'action pénale; point de départ (art. 71 CP)
  6. 18.09.2015 6B 664/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, infration grave à la LCR)
  7. 12.02.2020 6B 1275/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins)
  8. 17.04.2023 6B 782/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  9. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
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