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5 correspondances exactes trouvées pour 6S.187/2004
  1. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  2. 30.05.2006 6S.137/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 février 2005 (6P.71/2004 et 6S.190/2004)
  3. 02.05.2017 6B 787/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  4. 10.02.2017 6B 412/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; fixation de la peine; indemnité
  5. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
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