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5 correspondances exactes trouvées pour 6S.853/2000
  1. 09.05.2001 6S.853/2000 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 07.08.2015 6B 750/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (tentative de contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, caisse de compensation, prétentions civiles
  3. 16.07.2013 6B 281/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis
  4. 30.10.2014 6B 447/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
  5. 02.06.2016 6B 70/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime, contrainte, infraction à la LEaux, contravention à la LPE, fixation de la peine, créance compensatrice
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Astuces pour la recherche

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