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14 correspondances exactes trouvées pour 6S.729/2001
  1. 25.02.2002 6S.729/2001 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 16.11.2007 6B 327/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale
  3. 11.05.2004 6P.38/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 31.01.2006 1P.46/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  5. 07.11.2002 6S.196/2002 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  6. 31.03.2005 1A.272/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  7. 07.10.2008 6B 491/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir des parties civiles
  8. 20.04.2016 6B 1165/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, exposition)
  9. 07.08.2003 6S.175/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 01.04.2020 6B 143/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, omission de prêter secours, etc.)
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