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9 correspondances exactes trouvées pour 6S.683/2001
  1. 28.01.2002 6S.683/2001 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 14.03.2002 1P.33/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 09.01.2004 6S.490/2002 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  4. 16.09.2003 6S.184/2003 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  5. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  6. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  7. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 06.09.2017 6B 20/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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