2 correspondances exactes trouvées pour 6S.474/2005
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27.02.2006 6P.146/2005
Cour de droit pénalProcédure pénaleLésions corporelles simples
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28.04.2006 6P.81/2006
Cour de droit pénalProcédureRévision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 février 2006 (6P.146/2005 et 6S.474/2005)