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4 correspondances exactes trouvées pour 6S.470/2002
  1. 05.05.2003 6S.470/2002 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 11.10.2005 4C.212/2005 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Haftpflichtrecht
    Haftpflicht des Motorfahrzeughalters; Haftungsquote
  3. 03.10.2008 8C 510/2007 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Unfallversicherung
    Unfallversicherung
  4. 22.11.2012 6B 213/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.