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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 6S.451/2002
  1. 10.01.2003 6S.451/2002 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 29.08.2022 6B 1461/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, preuves libératoires
  3. 15.08.2011 6B 371/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien