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3 correspondances exactes trouvées pour 6S.450/2006
  1. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
  2. 31.08.2009 6B 376/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
  3. 11.03.2019 6B 116/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
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