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7 correspondances exactes trouvées pour 6S.421/2006
  1. 06.03.2007 6S.421/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  2. 17.02.2014 6B 753/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et dépens; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 12.09.2011 6B 45/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
  4. 11.03.2013 6B 442/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.)
  5. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  6. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 22.10.2014 6B 1085/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien