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3 correspondances exactes trouvées pour 6S.406/2003
  1. 05.12.2003 6S.406/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 16.07.2012 6B 806/2011 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Diritto penale (in generale)
    Ricettazione, dolo eventuale; falsità in documenti
  3. 04.03.2008 6B 795/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel (art. 160 CP)
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