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5 correspondances partielles trouvées pour 6S_37/2007 "6S.37/2007"
  1. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  2. 14.09.2009 6B 589/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  3. 14.09.2009 6B 593/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  4. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  5. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
Page de résultats: 1

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