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3 correspondances exactes trouvées pour 6S.322/2005
  1. 30.09.2005 6S.322/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP); fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 22.07.2014 6B 298/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  3. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
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