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2 correspondances exactes trouvées pour 6S.321/2005
  1. 16.12.2005 6S.321/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP)
  2. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
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