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3 correspondances exactes trouvées pour 6S.29/2005
  1. 12.05.2005 6S.29/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  2. 14.03.2007 6S.38/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  3. 12.05.2006 6S.108/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
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