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3 correspondances exactes trouvées pour 6S.281/2004
  1. 10.02.2005 6S.281/2004 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Pflichtwidriges Verhalten bei Unfall (Art. 92 Abs. 1 SVG), Vereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3 SVG)
  2. 17.04.2012 6B 5/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
  3. 15.02.2008 6B 479/2007 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Vereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3 aSVG)
Page de résultats: 1

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