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5 correspondances exactes trouvées pour 6S.277/2003
  1. 23.09.2003 6S.277/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 23.09.2003 6P.102/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 09.12.2016 6B 275/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion et chantage, arbitraire
  4. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  5. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
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