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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6S.192/2001
  1. 17.04.2001 6S.192/2001 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 10.09.2003 6P.51/2003 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien