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3 correspondances exactes trouvées pour 6S.186/2002
  1. 25.07.2002 6S.186/2002 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 05.07.2012 6B 786/2011 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Grave infrazione alle norme della circolazione stradale
  3. 11.05.2010 6B 216/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien