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2 correspondances exactes trouvées pour 6S.156/1993
  1. 03.07.2012 1C 27/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  2. 20.03.2002 6S.11/2002 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
Page de résultats: 1

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